Créer un observatoire pour prévenir et lutter contre le harcèlement scolaire

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à créer un observatoire pour prévenir et lutter contre le harcèlement scolaire, n° 4163 ( PDF) , déposé(e) le 18 mai 2021 , mis(e) en ligne le 18 mai 2021 à 16h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

Mme Sandra Boëlle

Les co-signataires

Mme Nathalie Serre, M. Emmanuel Maquet, M. Didier Quentin, Mme Nathalie Porte, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Luc Reitzer, M. Claude de Ganay, M. Michel Herbillon, Mme Constance Le Grip, M. Arnaud Viala, M. Robin Reda, Mme Annie Genevard, M. Julien Dive, Mme Émilie Bonnivard, M. Marc Le Fur, M. Bernard Brochand, M. Éric Pauget, M. Damien Abad, Mme Véronique Louwagie, M. Ian Boucard, M. Michel Vialay, Mme Josiane Corneloup, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Martial Saddier, Mme Bérengère Poletti, M. Alain Ramadier, M. Patrick Hetzel, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Thibault Bazin, M. Robert Therry, Mme Anne-Laure Blin, M. Pierre Vatin, M. Vincent Descoeur, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Fabrice Brun, M. Stéphane Viry, Mme Virginie Duby-Muller.