Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à la création d’un ordre des psychologues, n° 4055 ( PDF) , déposé(e) le 7 avril 2021 , mis(e) en ligne le 7 avril 2021 à 18h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales