Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Commission d'enquête
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Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 3 février 2021 une Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteur :
La commission a nommé M. Gabriel Serville , rapporteur (Nomination : mercredi 17 février 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4404 ( PDF) , déposé(e) le 21 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 28 juillet 2021 à 10h40