Ouverture à la la concurrence du transport ferroviaire
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, n° 711 , déposé(e) le 6 septembre 2017
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, n° 711 , déposé(e) le 6 septembre 2017 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-François Longeot , rapporteur
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 370Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 28 mars 2018 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 29 mars 2018 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, n° 839 ( PDF) , déposé(e) le 29 mars 2018 , mis(e) en ligne le 4 avril 2018 à 15h10 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire