Pacte de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs , n° 460 , déposé(e) le 20 avril 2018
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs , n° 460 , déposé(e) le 20 avril 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Pierre Moga , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 548 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Arnaud Bazin , rapporteur
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Pierre Leleux , rapporteur
Délégations aux entreprises et délégation aux collectivités territoriales
Rapport d'information n° 526 (2017-2018) déposé le 30 mai 2018 au nom des délégations par MM. Rémy Pointereau et Martial Bourquin
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 549Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 13 juin 2018 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 14 juin 2018 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, n° 1086 ( PDF) , déposé(e) le 15 juin 2018 , mis(e) en ligne le 25 juin 2018 à 16h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques