Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à agir pour la reconnaissance de la République d’Artsakh afin d’établir une paix durable au Haut-Karabakh, n° 3548 ( PDF) , déposé(e) le 17 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 17 novembre 2020 à 20h00