Renforcer la participation lors des élections en France et à améliorer notre démocratie

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer la participation lors des élections en France et à améliorer notre démocratie, n° 4582 ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2021 , mis(e) en ligne le 20 octobre 2021 à 11h50 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Mme Muriel Ressiguier

Les co-signataires

Mme Caroline Fiat, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Bénédicte Taurine, Mme Sabine Rubin, M. Michel Larive, Mme Danièle Obono, M. François-Michel Lambert, Mme Jennifer De Temmerman.