Police municipale pour la sécurité des Parisiens

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant création d’une police municipale pour renforcer la sécurité des Parisiens, n° 3101 ( PDF) , déposé(e) le 16 juin 2020 , mis(e) en ligne le 16 juin 2020 à 18h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Mme Brigitte Kuster

Les co-signataires

M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Marine Brenier, M. Xavier Breton, M. Bernard Brochand, M. Fabrice Brun, M. Gilles Carrez, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Bernard Deflesselles, M. Claude de Ganay, M. Éric Diard, M. Julien Dive, M. Fabien Di Filippo, M. Jean-Pierre Door, Mme Annie Genevard, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, Mme Valérie Lacroute, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. David Lorion, Mme Marie-France Lorho, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Carles Grelier, M. Gérard Menuel, M. Maxime Minot, M. Jean-François Parigi, M. Éric Pauget, M. Guillaume Peltier, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Didier Quentin, M. Alain Ramadier, M. Robin Reda, M. Jean-Marie Sermier, M. Joachim Son-Forget, M. Guy Teissier, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Agnès Thill, Mme Michèle Tabarot, Mme Isabelle Valentin, M. Patrice Verchère.