Politique publique de revitalisation des territoires ruraux
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi appelant à mettre en œuvre une véritable politique publique de revitalisation des territoires ruraux, n° 1639 ( PDF) , déposé(e) le 6 février 2019 , mis(e) en ligne le 7 février 2019 à 18h25 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
