Pour une vraie loi climat

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour une vraie loi climat, n° 4022 ( PDF) , déposé(e) le 23 mars 2021 , mis(e) en ligne le 23 mars 2021 à 17h25 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

Mme Delphine Batho

Les co-signataires

M. Matthieu Orphelin, Mme Delphine Bagarry, Mme Albane Gaillot, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Aurélien Taché, M. Cédric Villani.