Pouvoirs de police du maire dans la lutte contre les espèces toxiques envahissantes

Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes, n° 2605 ( PDF) , déposé(e) le 21 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 21 janvier 2020 à 18h25 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République