Présence des parlementaires au sein des commissions départementales de présence postale territoriale

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à permettre la présence des parlementaires au sein des commissions départementales de présence postale territoriale, n° 2845 ( PDF) , déposé(e) le 28 avril 2020 , mis(e) en ligne le 29 avril 2020 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Thibault Bazin

Les co-signataires

M. Damien Abad, M. Julien Aubert, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Xavier Breton, M. Jacques Cattin, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Bernard Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Jean-Pierre Door, Mme Virginie Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Daniel Fasquelle, M. Nicolas Forissier, M. Claude de Ganay, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Marc Le Fur, M. David Lorion, Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Louis Masson, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, M. Guillaume Peltier, M. Bernard Perrut, M. Didier Quentin, M. Alain Ramadier, M. Robin Reda, M. Vincent Rolland, M. Jean-Marie Sermier, M. Éric Straumann, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Arnaud Viala, M. Stéphane Viry.