Prestation de serment pour les maires et adjoints des communes

Proposition de loi visant à instituer une prestation de serment pour les maires et adjoints des communes de la République française, n° 1589 ( PDF) , déposé(e) le 16 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 17 janvier 2019 à 11h55 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République