Renforcer la prévention contre le harcèlement scolaire dans les établissements

Proposition de loi visant à renforcer la prévention contre le harcèlement scolaire dans les établissements, n° 4780 ( PDF) , déposé(e) le 7 décembre 2021 , mis(e) en ligne le 8 décembre 2021 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République