Questions sociales et santé : nouveaux risques à la sécurité transfusionnelle

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à réduire les risques de transmission d’infections du sang, n° 1077 ( PDF) , déposé(e) le 13 juin 2018 , mis(e) en ligne le 14 juin 2018 à 15h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Jean-Carles Grelier

Les co-signataires

M. Alain Ramadier, M. Jean-Pierre Door, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Michel Vialay, M. Damien Abad, M. Pierre-Henri Dumont, M. Didier Quentin, Mme Véronique Louwagie, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-Luc Reitzer, M. Bernard Perrut, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Virginie Duby-Muller, M. Patrick Hetzel.