Prévention du recrutement d’individus fichés « S » dans les établissements scolaires

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d’individus fichés « S » représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l’État au sein du personnel de l’éducation, n° 393 ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2017 , mis(e) en ligne le 23 novembre 2017 à 11h55 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

Mme Isabelle Valentin

Les co-signataires

M. Damien Abad, M. Marc Le Fur, M. Vincent Rolland, M. Pierre Cordier, M. Pierre Vatin, Mme Valérie Boyer, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Dino Cinieri, M. Jean-Pierre Door, M. Thibault Bazin, Mme Constance Le Grip, M. David Lorion, M. Fabrice Brun, M. Jacques Cattin, M. Olivier Dassault, M. Olivier Marleix, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Patrick Hetzel, M. Alain Ramadier, Mme Virginie Duby-Muller, M. Jean-Luc Reitzer, M. Martial Saddier, Mme Bérengère Poletti, M. Frédéric Reiss, M. Franck Marlin.