Prime exceptionnelle pour les travailleurs indépendants

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier de la prime exceptionnelle d'un maximum de 1 000 euros dans le cadre des mesures d'urgence économiques et sociales, n° 1718 ( PDF) , déposé(e) le 20 février 2019 , mis(e) en ligne le 21 février 2019 à 18h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Stéphane Viry

Les co-signataires

M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Nathalie Bassire, M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, M. Fabien Di Filippo, M. Jean-Pierre Door, Mme Marianne Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Daniel Fasquelle, M. Nicolas Forissier, M. Claude de Ganay, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Jean-Carles Grelier, M. Michel Herbillon, Mme Valérie Lacroute, M. Sébastien Leclerc, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Éric Pauget, M. Bernard Perrut, M. Didier Quentin, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, M. Vincent Rolland, M. Martial Saddier, M. Jean-Marie Sermier, M. Éric Straumann, M. Arnaud Viala.