Mise en place d’une prime annuelle zéro charge

Proposition de loi visant à favoriser le pouvoir d’achat et récompenser le travail par la mise en place d’une prime annuelle « zéro charge », n° 5180 ( PDF) , déposé(e) le 15 mars 2022 , mis(e) en ligne le 16 mars 2022 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales