Proposition de loi instituant un régime fiscal dérogatoire en Lozère
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi instituant un régime fiscal dérogatoire en Lozère, n° 5234 ( PDF) , déposé(e) le 10 mai 2022 , mis(e) en ligne le 11 mai 2022 à 10h00 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
