Protection du littoral des territoires insulaires et ultramarins français

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la protection du littoral des territoires insulaires et ultramarins français, n° 1511 ( PDF) , déposé(e) le 18 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 9 janvier 2019 à 12h15 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Jean-Hugues Ratenon

Les co-signataires

Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin, Mme Bénédicte Taurine, M. Moetai Brotherson, Mme Marie-George Buffet, Mme Nathalie Bassire, M. Philippe Gosselin, M. Mansour Kamardine, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Michel Castellani, M. Paul-André Colombani, M. M'jid El Guerrab, M. Bertrand Pancher, Mme Maina Sage.