Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à la protection du monde combattant, n° 791 ( PDF) , déposé(e) le 21 mars 2018 , mis(e) en ligne le 22 mars 2018 à 16h10 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
