Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l’après Chammal, n° 4316 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 23 juillet 2021 à 18h40
