Reconduction du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à permettre la reconduction du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale, n° 2228 ( PDF) , déposé(e) le 11 septembre 2019 , mis(e) en ligne le 12 septembre 2019 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Stéphane Viry

Les co-signataires

M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Nathalie Bassire, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Claude de Ganay, M. Bernard Deflesselles, M. Julien Dive, M. Jean-Pierre Door, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Patrick Hetzel, Mme Valérie Lacroute, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Sébastien Leclerc, Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, M. Bernard Perrut, M. Alain Ramadier, Mme Nadia Ramassamy, M. Robin Reda, M. Jean-Luc Reitzer, M. Jean-Marie Sermier, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Arnaud Viala, M. Michel Vialay.