Reconnaissance des centres de sauvegarde de la faune sauvage en tant qu'opérateurs de compensation

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à reconnaître les centres de sauvegarde de la faune sauvage en tant qu'opérateurs de compensation, n° 2323 ( PDF) , déposé(e) le 16 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 21 octobre 2019 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Sébastien Leclerc

Les co-signataires

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier, M. Patrick Hetzel, M. Guillaume Larrivé, M. Gilles Lurton, M. Éric Pauget, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Robin Reda, M. Jean-Luc Reitzer, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier, Mme Michèle Tabarot, M. Arnaud Viala.