Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi Reconnaissance des métiers du lien, n° 3379 ( PDF) , déposé(e) le 29 septembre 2020 , mis(e) en ligne le 30 septembre 2020 à 8h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
