Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle

Proposition de loi constitutionnelle

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Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale

proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle ( PDF) , déposé(e) le 10 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 16 janvier 2020 à 19h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Fabrice Brun

Les co-signataires

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Nathalie Bassire, Mme Émilie Bonnivard, M. Bernard Brochand, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, M. Sébastien Leclerc, Mme Véronique Louwagie, M. Éric Pauget, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Viry.