Adapter les délais de récupération automatique des points

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à adapter les délais de récupération automatique des points, n° 4514 ( PDF) , déposé(e) le 5 octobre 2021 , mis(e) en ligne le 9 octobre 2021 à 13h45

L'auteur de la proposition

M. Pierre Vatin

Les co-signataires

M. Fabrice Brun, M. Maxime Minot, M. Nicolas Forissier, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. Philippe Benassaya, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bernard Bouley, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Bernard Deflesselles, M. Fabien Di Filippo, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, Mme Frédérique Meunier, M. Éric Pauget, M. Bernard Perrut, M. Didier Quentin, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, M. Bernard Reynès, M. Jean-Marie Sermier, Mme Nathalie Serre, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Viry.