Redéfinition du rôle des députés pour mieux porter la voix des territoires
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à redéfinir le rôle des députés afin qu'ils puissent mieux porter la voix du peuple et des territoires à l'Assemblée nationale, n° 1690 ( PDF) , déposé(e) le 15 février 2019 , mis(e) en ligne le 20 février 2019 à 16h20