Réduction temporaire de la TVA pour le secteur de la restauration et des cafés bars

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à réduire temporairement la taxe sur la valeur ajoutée pour le secteur de la restauration et des cafés bars, n° 2948 ( PDF) , déposé(e) le 12 mai 2020 , mis(e) en ligne le 13 mai 2020 à 13h10 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

M. Vincent Rolland

Les co-signataires

M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Fabrice Brun, M. Olivier Dassault, M. Julien Dive, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Carles Grelier, M. Michel Herbillon, Mme Brigitte Kuster, Mme Geneviève Levy, Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, Mme Frédérique Meunier, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Frédéric Reiss, Mme Michèle Tabarot, M. Pierre Vatin, M. Arnaud Viala, M. Michel Vialay.