Référendum d'initiative populaire, législatif, abrogatoire et révocatoire

Proposition de loi constitutionnelle

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Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale

proposition de loi constitutionnelle tendant à instituer un référendum d'initiative populaire, législatif, abrogatoire et révocatoire ( PDF) , déposé(e) le 20 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 14 janvier 2019 à 10h55 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Olivier Marleix

Les co-signataires

M. Patrick Hetzel, M. Julien Dive, Mme Josiane Corneloup, M. Éric Straumann, M. Jean-Claude Bouchet, M. Maxime Minot, M. Damien Abad, M. Jean-Yves Bony, M. Bernard Perrut, M. Franck Marlin, Mme Marianne Dubois.