Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à réformer le congé parental, n° 4162 ( PDF) , déposé(e) le 18 mai 2021 , mis(e) en ligne le 19 mai 2021 à 9h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales