Registre national de patients transplantés à l'étranger

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à la création d'un registre national de patients transplantés à l'étranger, n° 2576 ( PDF) , déposé(e) le 14 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 15 janvier 2020 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Mme Josiane Corneloup

Les co-signataires

M. Vincent Rolland, Mme Isabelle Valentin, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Véronique Louwagie, M. Pierre Vatin, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Boyer, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Alain Ramadier, M. Pierre Cordier, M. Dino Cinieri, M. Jacques Cattin, M. Olivier Marleix, M. Stéphane Viry, M. Jean-Yves Bony, Mme Émilie Bonnivard, M. Robin Reda, M. Michel Herbillon, M. Martial Saddier, Mme Brigitte Kuster, Mme Valérie Beauvais, M. Éric Pauget, M. Arnaud Viala, M. Xavier Breton, M. Patrick Hetzel, M. Didier Quentin.