Loi de règlement 2020

Action extérieure de l’État (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 20 juillet 2021 à 18h55

Action extérieure de l’État : Tourisme (Annexe 2) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2021 à 14h50

Administration générale et territoriale de l’État (Annexe 3) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 11 juin 2021 à 16h50

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture; Développement agricole et rural (Annexe 4) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 14 juin 2021 à 14h15

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire (Annexe 5) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 10 juin 2021 à 19h30

Aide publique au développement (Annexe 6) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 10 juin 2021 à 19h25

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Annexe 7) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 8 juin 2021 à 15h05

Cohésion des territoires: logement et hébergement d'urgence (Annexe 8) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 11 juin 2021 à 17h50

Cohésion des territoires: politique des territoires (Annexe 9) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 18 juin 2021 à 16h15

Conseil et contrôle de l’État (Annexe 10) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 31 mai 2021 à 11h20

Culture: Création; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Annexe 11) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 17 juin 2021 à 12h00

Culture: Patrimoines (Annexe 12) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 27 septembre 2021 à 10h07

Défense: Préparation de l'avenir (Annexe 13) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 11 juin 2021 à 18h20

Défense: Budget opérationnel de la défense (Annexe 14) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 8 juin 2021 à 20h05

Direction de l'action du Gouvernement; Investissements d'avenir (Annexe 15) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 10 juin 2021 à 12h30

Écologie, développement et mobilité durables: Paysage, eau et biodiversité; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologique; Conduite et pilotage des politiques (Annexe 16) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 21 juin 2021 à 17h30

Écologie, développement et mobilité durables: Affaires maritimes (Annexe 17) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 15 juin 2021 à 17h35

Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines; Services publics de l'énergie: Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Annexe 18) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 2 juin 2021 à 22h15

Écologie, développement et mobilité durables: Infrastructures et services de transports; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs; Aides à l’acquisition de véhicules propres; Contrôle et exploitation aériens (Annexe 19) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 14 juin 2021 à 12h25

Économie: Développement des entreprises et régulations; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Annexe 20) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 28 juin 2021 à 14h05

Économie: Commerce extérieur (Annexe 21) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 9 juin 2021 à 14h50

Économie: Statistiques et études économiques; Stratégie économique et fiscale; Accords monétaires internationaux (Annexe 22) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 29 juin 2021 à 11h30

Engagements financiers de l’État (Annexe 23) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 14 juin 2021 à 17h45

Enseignement scolaire (Annexe 24) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 10 juin 2021 à 14h30

Gestion des finances publiques et des ressources humaines: Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local; Facilitation et sécurisation des échanges; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières; Action et transformation publiques (Annexe 25) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 17 juin 2021 à 19h25

Gestion des finances publiques et des ressources humaines: Fonction publiques; Crédits non répartis (Annexe 26) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 9 juin 2021 à 15h20

Gestion du patrimoine immobilier de l’État (Annexe 27) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 18 juin 2021 à 16h55

Immigration, asile et intégration (Annexe 28) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 31 mai 2021 à 16h50

Justice (Annexe 29) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 11 juin 2021 à 11h50

Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (Annexe 30) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 9 juin 2021 à 13h40

Outre-mer (Annexe 31) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 17 juin 2021 à 23h05

Pouvoirs publics (Annexe 32) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 9 juin 2021 à 11h30

Recherche et enseignement supérieur : recherche (Annexe 33) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 7 juin 2021 à 23h50

Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (Annexe 34) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 18 juin 2021 à 18h45

Régimes sociaux et de retraites ; Pensions (Annexe 35) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 16 juin 2021 à 10h45

Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Annexe 36) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 14 juin 2021 à 19h35

Remboursements et dégrèvements (Annexe 37) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 11 juin 2021 à 21h45

Santé (Annexe 38) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 26 mai 2021 à 23h00

Sécurités ; Police, gendarmerie, sécurité routière, contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Annexe 39) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 7 juin 2021 à 17h30

Sécurité civile (Annexe 40) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 9 juin 2021 à 10h40

Solidarité, insertion et égalité des chances (Annexe 41) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 9 juin 2021 à 15h30

Sport, jeunesse et vie associative (Annexe 42) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 15 septembre 2021 à 15h00

Travail et emploi (Annexe 43) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 23 juin 2021 à 14h15

Participations financières de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; avances à divers services de L’État ou organismes gérant des services publics (Annexe 44) , déposé(e) le 26 mai 2021 , document non encore publié

Affaires européennes (Annexe 45) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 14 juin 2021 à 14h20

Plan de relance (Annexe 46) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 11 juin 2021 à 23h05