Régulation ruches afin de lutter contre la migration artificielle intensive d’abeilles dans les territoires

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 20 octobre 2020

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la régulation du nombre de ruches afin de lutter contre la migration artificielle intensive d’abeilles dans les territoires, n° 3255 ( PDF) , déposé(e) le 28 juillet 2020 , mis(e) en ligne le 28 juillet 2020 à 18h10 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Fabrice Brun

Les co-signataires

M. Damien Abad, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, Mme Marianne Dubois, M. Fabien Di Filippo, M. Jean-Carles Grelier, M. Marc Le Fur, M. Éric Pauget, M. Bernard Perrut, M. Robin Reda, M. Jean-Luc Reitzer, M. Raphaël Schellenberger, Mme Nathalie Serre.