Relève du crédit d’impôt pour garde d’enfants

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à favoriser l'essor des familles et l'activité des parents en relevant le crédit d’impôt pour garde d’enfants, n° 3104 ( PDF) , déposé(e) le 16 juin 2020 , mis(e) en ligne le 18 juin 2020 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

M. Fabien Di Filippo

Les co-signataires

M. Julien Aubert, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Fabrice Brun, M. Jacques Cattin, M. Dino Cinieri, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, M. Jean-Pierre Door, M. Philippe Gosselin, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, Mme Valérie Lacroute, Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, Mme Frédérique Meunier, M. Jean-François Parigi, M. Bernard Perrut, M. Didier Quentin, M. Robin Reda, M. Vincent Rolland, M. Martial Saddier, M. Jean-Marie Sermier, M. Éric Straumann, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry.