Remplacement des ARS par des conseils régionaux du soin
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à remplacer les agences régionales de santé par des conseils régionaux du soin dotés d'une nouvelle gouvernance, n° 3036 ( PDF) , déposé(e) le 2 juin 2020 , mis(e) en ligne le 3 juin 2020 à 19h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
