Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi renforçant le congé de parentalité, n° 2506 ( PDF) , déposé(e) le 17 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 18 décembre 2019 à 20h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales