Renforcement de la taxe sur les transactions financières

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer la taxe sur les transactions financières, n° 1643 ( PDF) , déposé(e) le 6 février 2019 , mis(e) en ligne le 8 février 2019 à 14h15 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

M. Fabrice Brun

Les co-signataires

M. Julien Aubert, Mme Nathalie Bassire, Mme Émilie Bonnivard, M. Vincent Descoeur, M. Claude de Ganay, M. Michel Herbillon, M. Marc Le Fur, M. Éric Pauget, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Alain Ramadier, Mme Isabelle Valentin, M. Charles de la Verpillière, M. Martial Saddier.