Proposition de résolution visant à renforcer le dispositif de défiscalisation "Madelin"

Proposition de loi visant à renforcer le dispositif de défiscalisation "Madelin", n° 3752 ( PDF) , déposé(e) le 19 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 19 janvier 2021 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire