Trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite, n° 735 ( PDF) , déposé(e) le 7 mars 2018 , mis(e) en ligne le 8 mars 2018 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Yannick Favennec-Bécot

Les co-signataires

Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Béatrice Descamps, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Antoine Herth, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Vincent Ledoux, M. Maurice Leroy, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, M. Bertrand Pancher, Mme Maina Sage, M. Philippe Vigier, M. Michel Zumkeller, M. Paul Christophe, M. Philippe Gomès, M. Philippe Dunoyer, M. Olivier Becht, Mme Lise Magnier, Mme Laure de La Raudière.