Révision des textes réglementaires sur l’emploi des personnes diabétiques

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur l’emploi des personnes diabétiques, n° 2288 ( PDF) , déposé(e) le 3 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 21 octobre 2019 à 15h00

L'auteur de la proposition

M. Ian Boucard

Les co-signataires

M. Jean-François Parigi, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Aurélien Pradié, Mme Virginie Duby-Muller, M. Damien Abad, M. Guillaume Peltier, M. Éric Straumann, Mme Constance Le Grip, M. Gilles Lurton, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, M. Pierre Vatin, Mme Nadia Ramassamy, M. Olivier Dassault, Mme Bérengère Poletti, M. Bernard Brochand, M. Jean-Marie Sermier, M. Jean-Luc Reitzer, M. Gérard Cherpion, M. Martial Saddier, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Marine Brenier, M. Raphaël Schellenberger, M. Patrick Hetzel, M. Robin Reda, M. Arnaud Viala, M. Daniel Fasquelle, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Éric Pauget, M. Bernard Perrut, M. Michel Herbillon, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Lacroute, M. Jean-Pierre Door, M. Stéphane Viry, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Fabrice Brun, M. Éric Diard.