Proposition de loi européenne sur le climat

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes relatif à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final), n° 3395 ( PDF) , déposé(e) le 7 octobre 2020 , mis(e) en ligne le 14 octobre 2020 à 10h57