Sauvegarder et valoriser le patrimoine français

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à sauvegarder et valoriser le patrimoine français, n° 3365 ( PDF) , déposé(e) le 29 septembre 2020 , mis(e) en ligne le 29 septembre 2020 à 15h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. Bernard Perrut

Les co-signataires

M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Edith Audibert, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Charles de la Verpillière, M. Fabien Di Filippo, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, M. Éric Pauget, M. Guillaume Peltier, M. Robin Reda, M. Frédéric Reiss, M. Bernard Reynès, M. Martial Saddier, M. Jean-Marie Sermier, Mme Nathalie Serre, M. Robert Therry, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Arnaud Viala, M. Michel Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bernard Brochand, M. Claude de Ganay, M. Rémi Delatte, M. Didier Quentin, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Constance Le Grip.