Organisation du scrutin sur deux jours
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l’organisation du scrutin sur deux jours, n° 4683 ( PDF) , déposé(e) le 16 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 17 novembre 2021 à 11h20 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
