Mission d'information sur le secteur spatial de défense
Mission d'information
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Mission d'information
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le jeudi 13 septembre 2018 une Mission d'information sur le secteur spatial de défense, conformément au chapitre IV de son Réglement