Relèvement d'un des seuils sociaux dans les entreprises

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à relever l'un des seuils sociaux dans les entreprises, n° 1121 ( PDF) , déposé(e) le 27 juin 2018 , mis(e) en ligne le 2 juillet 2018 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Nicolas Forissier

Les co-signataires

M. Michel Herbillon, M. Stéphane Viry, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Valérie Beauvais, Mme Valérie Lacroute, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Robin Reda, Mme Bérengère Poletti, Mme Virginie Duby-Muller, M. Éric Pauget, M. Antoine Savignat, Mme Véronique Louwagie, M. Maxime Minot, M. Éric Ciotti, M. Jean-Pierre Door, M. Gilles Lurton, M. Bernard Deflesselles, M. Philippe Gosselin, M. Bernard Perrut, M. Jacques Cattin, M. Fabrice Brun, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, M. Éric Straumann, M. Patrick Hetzel, M. Martial Saddier, M. Vincent Descoeur, M. Julien Aubert.