Simplification du marché du travail

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la simplification du marché du travail, n° 332 ( PDF) , déposé(e) le 24 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 2 novembre 2017 à 10h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Francis Vercamer

Les co-signataires

Mme Nicole Sanquer, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Pancher, Mme Lise Magnier, M. Philippe Vigier, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Guy Bricout, M. Michel Zumkeller, M. Charles de Courson, M. Paul Christophe, M. Vincent Ledoux.