Mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine
Mission d'information
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Mission d'information
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le vendredi 20 avril 2018 une Mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Raphaël Schellenberger et M. Bruno Fuchs , rapporteurs (Nomination : jeudi 19 avril 2018)
Rapport de la mission :
Rapport d'information, n° 1239 ( PDF) , déposé(e) le 18 septembre 2018 , mis(e) en ligne le 18 septembre 2018 à 20h00