Mention « Mort pour la France » au personnel soignant mort du Covid-19

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à accorder la mention « Mort pour la France » au personnel soignant mort du Covid-19 dans l’exercice de ses fonctions, n° 2838 ( PDF) , déposé(e) le 28 avril 2020 , mis(e) en ligne le 29 avril 2020 à 14h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Guy Teissier

Les co-signataires

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Émilie Bonnivard, Mme Valérie Boyer, M. Bernard Brochand, M. Jacques Cattin, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, M. Daniel Fasquelle, M. Patrick Hetzel, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Louis Masson, Mme Bérengère Poletti, M. Alain Ramadier, Mme Nadia Ramassamy, M. Éric Straumann, Mme Michèle Tabarot, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Pierre Vatin, M. Arnaud Viala, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Viry.