Offrir plus de souplesse aux boulangers et pâtissiers souhaitant ouvrir tous les jours de la semaine
Proposition de loi
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Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 3 mars 2021
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à offrir plus de souplesse aux boulangers et pâtissiers souhaitant ouvrir tous les jours de la semaine, n° 3856 ( PDF) , déposé(e) le 9 février 2021 , mis(e) en ligne le 10 février 2021 à 12h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
